CAMOS PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAMOS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2018, identifié par le SIREN 422 613 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 T av de la Gare, 70290 Champagney. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de CAMOS PATRICK
INSEE- Dénomination
- CAMOS PATRICK
- SIREN
- 422 613 489
- SIRET (siège)
- 422 613 489 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39422613489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 613 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 22 T AV DE LA GARE, 70290, CHAMPAGNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAMOS PATRICK
ELECTRITE GENERALE
Finances de CAMOS PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMOS PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAMOS PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70290 CHAMPAGNEYSiègeActif
422 613 489 00026 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 4321A
- 70290 CHAMPAGNEYFermé
422 613 489 00018 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 4321A
Documents juridiques de CAMOS PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAMOS PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMOS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMOS PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMOS PATRICK.
Ouverte le 07 octobre 2008. Plan arrêté le 22 septembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au 30 septembre 2008. Rreprésentant des créanciers : Maître Scp Guyon-Daval, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex. Juge commissaire : Maitrepierre Jacques, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Scp Guyon-Daval - demeurant 15 rue Louis Loucheur - BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, au plus tard dans les deus mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Aucune mention de CAMOS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMOS PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au 30 septembre 2008. Rreprésentant des créanciers : Maître Scp Guyon-Daval, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex. Juge commissaire : Maitrepierre Jacques, a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Scp Guyon-Daval - demeurant 15 rue Louis Loucheur - BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, au plus tard dans les deus mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur CAMOS PATRICK
Quel est le numéro SIREN de CAMOS PATRICK ?
Le numéro SIREN de CAMOS PATRICK est 422 613 489. Le SIRET de son siège social est 422 613 489 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422613489.
Où se situe le siège social de CAMOS PATRICK ?
Le siège social de CAMOS PATRICK est situé 22 T av de la Gare, 70290 Champagney.
CAMOS PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMOS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMOS PATRICK est-elle en procédure collective ?
CAMOS PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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