CAMPANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CAMPANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 896 847. Elle est domiciliée 1785 Che des Bastets, 26450 Roynac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMES LEYNAUD, gérant.
Fiche d'identité de CAMPANE
INSEE- Dénomination
- CAMPANE
- SIREN
- 750 896 847
- SIRET (siège)
- 750 896 847 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR92750896847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 896 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2012
- Siège social
- 1785 CHE DES BASTETS, 26450, ROYNAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAMPANE
La gestion, la jouissance, l'administration et la disposition de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de CAMPANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMPANE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. LEYNAUD James nom d'usage : LEYNAUD devient gérant ROUX
BONNAFOUX Hélène Annie Danièle nom d'usage · de février 2019 à février 2020
Hélè Danièle nom d'usage : ROUX. Gérant : ROUX Yann Bruno Philippe nom d'usage : ROUX BONNAFOUX
Gérant · de avril 2012 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAMPANE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26450 ROYNACSiègeActif
750 896 847 00043 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 6820B
- 30300 VALLABREGUESFermé
750 896 847 00019 · ouvert le 14 mars 2012 · NAF 6820B
- 30300 VALLABREGUESFermé
750 896 847 00027 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B
- 26740 MARSANNEFermé
750 896 847 00035 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMPANE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAMPANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMPANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMPANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMPANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMPANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/12948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025L00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/12948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-43.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-13.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMPANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMPANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEYNAUD James nom d'usage : LEYNAUD. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROUX Yann Bruno Philippe nom d'usage : ROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BONNAFOUX Hélène Annie Danièle nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. LEYNAUD James nom d'usage : LEYNAUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-14
- création
Date d'effet : 12 avril 2012
Questions fréquentes sur CAMPANE
Quel est le numéro SIREN de CAMPANE ?
Le numéro SIREN de CAMPANE est 750 896 847. Le SIRET de son siège social est 750 896 847 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92750896847.
Qui dirige CAMPANE ?
CAMPANE est dirigée par JAMES LEYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMPANE ?
Le siège social de CAMPANE est situé 1785 Che des Bastets, 26450 Roynac.
CAMPANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMPANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMPANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMPANE.
Entreprises similaires
Même activité à Roynac