CAMPANULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAMPANULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 841 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Crs Joseph Thierry Marseille, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMMANUEL ARNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAMPANULES
INSEE- Dénomination
- CAMPANULES
- SIREN
- 843 841 685
- SIRET (siège)
- 843 841 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55843841685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 841 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2018
- Siège social
- 18 CRS JOSEPH THIERRY MARSEILLE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMPANULES
L'acquisition, l'administration , la disposition et la gestion par bail, location ou toutes autres formes de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle deviendra proprietaire par voie d'acquisition, échange ,apport, ou autrement
Finances de CAMPANULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMPANULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de CAMPANULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
843 841 685 00012 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAMPANULES
INPIComptes annuels de CAMPANULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMPANULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMPANULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMPANULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMPANULES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/04815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-13.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMPANULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMPANULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-08
- création
Date d'effet : 21 novembre 2018
Questions fréquentes sur CAMPANULES
Quel est le numéro SIREN de CAMPANULES ?
Le numéro SIREN de CAMPANULES est 843 841 685. Le SIRET de son siège social est 843 841 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55843841685.
Qui dirige CAMPANULES ?
CAMPANULES est dirigée par EMMANUEL ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMPANULES ?
Le siège social de CAMPANULES est situé 18 Crs Joseph Thierry Marseille, 13001 Marseille.
CAMPANULES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMPANULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMPANULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMPANULES.
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