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CAMPASS

Active
Siren429 920 010SARL73800 ARBINCréée le 01 mars 2000
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAMPASS est une SARL immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 429 920 010. Son siège social est situé Rte N 6 route Nationale 6, 73800 Arbin. L'entreprise déclare le code NAF 452U comme activité principale.

Fiche d'identité de CAMPASS

Dénomination
CAMPASS
SIREN
429 920 010
SIRET (siège)
429 920 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27429920010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 920 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452U
Date de création
01 mars 2000
Siège social
RTE N 6 ROUTE NATIONALE 6, 73800, ARBIN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAMPASS

campass.orgcampassplcprofile.php

Finances de CAMPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMPASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAMPASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73800 ARBINSiègeFermé

    429 920 010 00015 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 452U

Documents juridiques de CAMPASS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAMPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMPASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMPASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAMPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMPASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : PASSERAT Eric Albert

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur CAMPASS

Quel est le numéro SIREN de CAMPASS ?

Le numéro SIREN de CAMPASS est 429 920 010. Le SIRET de son siège social est 429 920 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27429920010.

Où se situe le siège social de CAMPASS ?

Le siège social de CAMPASS est situé Rte N 6 route Nationale 6, 73800 Arbin.

CAMPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMPASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMPASS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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