CAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAMPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 605 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte des Pardalets, 66500 Los Masos. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CAMPS
INSEE- Dénomination
- CAMPS
- SIREN
- 518 605 969
- SIRET (siège)
- 518 605 969 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96518605969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 605 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 décembre 2009
- Siège social
- 5 RTE DES PARDALETS, 66500, LOS MASOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMPS
TOUTE ACTIVITE DE CONSTRUCTION MACONNERIE GENERALE TERRASSEMENT RENOVATION
Finances de CAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 LOS MASOSSiègeActif
518 605 969 00014 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de CAMPS
INPIComptes annuels de CAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2016. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 26-83.468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F.
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMPS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 31 décembre 2009
Questions fréquentes sur CAMPS
Quel est le numéro SIREN de CAMPS ?
Le numéro SIREN de CAMPS est 518 605 969. Le SIRET de son siège social est 518 605 969 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96518605969.
Où se situe le siège social de CAMPS ?
Le siège social de CAMPS est situé 5 Rte des Pardalets, 66500 Los Masos.
CAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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