CAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAMS est une SCI immatriculée le 12 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 534 617. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier les Ramades, 84750 Caseneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE PARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAMS
INSEE- Dénomination
- CAMS
- SIREN
- 391 534 617
- SIRET (siège)
- 391 534 617 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR17391534617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 534 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1993
- Siège social
- QUARTIER LES RAMADES, 84750, CASENEUVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAMS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de CAMS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 84750 CASENEUVESiègeActif
391 534 617 00033 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B
- 84400 APTActif
391 534 617 00017 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 6820A
- 84400 SAIGNONFermé
391 534 617 00025 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAMS
INPIComptes annuels de CAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-17.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 1993
Questions fréquentes sur CAMS
Quel est le numéro SIREN de CAMS ?
Le numéro SIREN de CAMS est 391 534 617. Le SIRET de son siège social est 391 534 617 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391534617.
Qui dirige CAMS ?
CAMS est dirigée par AURELIE PARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMS ?
Le siège social de CAMS est situé Quartier les Ramades, 84750 Caseneuve.
CAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMS.
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