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CAMS

Active
Siren481 281 236SCI52360 ORBIGNY-AU-MONTCréée le 11 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,8 k€
Effectif
Non publié

CAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 281 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Corbeux, 52360 Orbigny-au-Mont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAMS

Dénomination
CAMS
SIREN
481 281 236
SIRET (siège)
481 281 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78481281236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 281 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2005
Siège social
9 RUE DE CORBEUX, 52360, ORBIGNY-AU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMS

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail de tous biens immobiliers.

Finances de CAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMS

SC

SEBASTIEN CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017

MC

MICKAEL CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017

CC

CLAUDE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52360 ORBIGNY-AU-MONTSiègeActif

    481 281 236 00010 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Claude, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Mickaël, Paul, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur CAMS

Quel est le numéro SIREN de CAMS ?

Le numéro SIREN de CAMS est 481 281 236. Le SIRET de son siège social est 481 281 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481281236.

Qui dirige CAMS ?

CAMS est dirigée par SEBASTIEN CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMS ?

Le siège social de CAMS est situé 9 rue de Corbeux, 52360 Orbigny-au-Mont.

CAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMS.

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