CAMSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 290 273, CAMSO est une SCI créée le 17 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue RABELAIS, 66440 Torreilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE CAUQUIL, autre.
Fiche d'identité de CAMSO
INSEE- Dénomination
- CAMSO
- SIREN
- 478 290 273
- SIRET (siège)
- 478 290 273 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478290273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 290 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue RABELAIS, 66440, Torreilles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAMSO
Acquisition, administration, gestion, location de tous biens immobiliers, toutes opérations se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus
Finances de CAMSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMSO
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAMSO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66440 TorreillesSiègeFermé
478 290 273 00026 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
478 290 273 00018 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAMSO
INPIComptes annuels de CAMSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAMSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMSO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAMSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Questions fréquentes sur CAMSO
Quel est le numéro SIREN de CAMSO ?
Le numéro SIREN de CAMSO est 478 290 273. Le SIRET de son siège social est 478 290 273 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478290273.
Qui dirige CAMSO ?
CAMSO est dirigée par ANNE CAUQUIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMSO ?
Le siège social de CAMSO est situé 7 RUE 7 Rue RABELAIS, 66440 Torreilles.
CAMSO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMSO.
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