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CAMTEC

Active
Siren497 497 875SAS38440 MOIDIEU-DETOURBECréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAMTEC est une SAS immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 497 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 580 Che Piemond, 38440 Moidieu-Detourbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de CAMTEC

Dénomination
CAMTEC
SIREN
497 497 875
SIRET (siège)
497 497 875 00045
N° TVA intracommunautaire
FR33497497875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 497 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 avril 2007
Siège social
580 CHE PIEMOND, 38440, MOIDIEU-DETOURBE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAMTEC

Activités des sièges sociaux

Finances de CAMTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAMTEC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 MOIDIEU-DETOURBESiègeActif

    497 497 875 00045 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 7010Z

  • 38780 ESTRABLINFermé

    497 497 875 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4791B

  • 29000 QUIMPERFermé

    497 497 875 00029 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 4791B

  • 38780 ESTRABLINFermé

    497 497 875 00037 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAMTEC

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAMTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAMTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2014. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAMTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMTEC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    LESUR David nom d'usage : LESUR devient commissaire aux comptes titulaire. TRAVERS-DOITRAND Florence nom d'usage : TRAVERS-DOITRAND devient commissaire aux comptes suppléant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Marques déposées par CAMTEC

CAMTEC est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NATUREYE

    N° 3911368 · Déposée le 06 avril 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 14 · expirée le 06 avril 2022

  • THE PATROLLER

    N° 3799145 · Déposée le 20 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 20 janvier 2021

  • CAMSPORTS

    N° 3738176 · Déposée le 14 mai 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 14 · expirée le 14 mai 2020

  • VERTICAM

    N° 3621289 · Déposée le 07 janvier 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 41 · expirée le 07 janvier 2019

  • CAMSPORTS

    N° 3546353 · Déposée le 26 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41 · expirée le 26 décembre 2017

  • NAVCAM

    N° 3546352 · Déposée le 26 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 38 · expirée le 26 décembre 2017

  • LAPTIME

    N° 3546351 · Déposée le 26 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 38, 41 · expirée le 26 décembre 2017

  • RALLYECAM

    N° 3546350 · Déposée le 26 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 38, 41 · expirée le 26 décembre 2017

  • IMMOCAM

    N° 3546349 · Déposée le 26 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 41 · expirée le 26 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAMTEC

Quel est le numéro SIREN de CAMTEC ?

Le numéro SIREN de CAMTEC est 497 497 875. Le SIRET de son siège social est 497 497 875 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33497497875.

Où se situe le siège social de CAMTEC ?

Le siège social de CAMTEC est situé 580 Che Piemond, 38440 Moidieu-Detourbe.

CAMTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAMTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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