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949 039 176

Active
Siren949 039 176Entrepreneur individuel Oraison

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Fiche d'identité de 949 039 176

Dénomination
949 039 176
SIREN
949 039 176
SIRET (siège)
949 039 176 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21949039176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 039 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
-
Siège social
Oraison
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 039 176

TERRASSEMENT MINI PELLE JUSQUA 2,5 T (fondation maison et clôture, piscine,..)

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Dirigeants et représentants de 949 039 176

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 039 176

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OraisonSiègeActif

    949 039 176 00019 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de 949 039 176

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Conformité de 949 039 176

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 039 176. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 039 176 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 039 176

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création