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CAMUSAT

Active
Siren105 604 375SCI45110 Châteauneuf-sur-LoireCréée le 04 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAMUSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 604 375. Elle est domiciliée 85-87 RTE d'Orléans, 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JSF CAMUSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAMUSAT

Dénomination
CAMUSAT
SIREN
105 604 375
SIRET (siège)
105 604 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79105604375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 604 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2026
Siège social
85-87 RTE d'Orléans, 45110, Châteauneuf-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMUSAT

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et sa mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de cet immobilier qui restera la propriété de la société. Et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CAMUSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMUSAT

JC

Justine CAMUSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an

J

JSF CAMUSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de CAMUSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 Châteauneuf-sur-LoireSiègeActif

    105 604 375 00011 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMUSAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAMUSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMUSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMUSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMUSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMUSAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMUSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMUSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-04 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2026

Questions fréquentes sur CAMUSAT

Quel est le numéro SIREN de CAMUSAT ?

Le numéro SIREN de CAMUSAT est 105 604 375. Le SIRET de son siège social est 105 604 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79105604375.

Qui dirige CAMUSAT ?

CAMUSAT est dirigée par JSF CAMUSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMUSAT ?

Le siège social de CAMUSAT est situé 85-87 RTE d'Orléans, 45110 Châteauneuf-sur-Loire.

CAMUSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMUSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMUSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMUSAT.

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