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CAMUSET

Active
Siren829 253 756Société civile70120 SEMMADONCréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 253 756, CAMUSET est une société civile créée le 27 avril 2017. Son siège social est situé 21 rue de Melin, 70120 Semmadon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. QUENTIN CAMUSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAMUSET

Dénomination
CAMUSET
SIREN
829 253 756
SIRET (siège)
829 253 756 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49829253756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 253 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2017
Siège social
21 RUE DE MELIN, 70120, SEMMADON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMUSET

Location de tous biens immobiliers à usage agricole.

Finances de CAMUSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMUSET

QC

QUENTIN CAMUSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

OC

OLIVIER CAMUSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

Établissements de CAMUSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 SEMMADONSiègeActif

    829 253 756 00011 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMUSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAMUSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMUSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMUSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMUSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAMUSET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMUSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMUSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur CAMUSET

Quel est le numéro SIREN de CAMUSET ?

Le numéro SIREN de CAMUSET est 829 253 756. Le SIRET de son siège social est 829 253 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49829253756.

Qui dirige CAMUSET ?

CAMUSET est dirigée par QUENTIN CAMUSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMUSET ?

Le siège social de CAMUSET est situé 21 rue de Melin, 70120 Semmadon.

CAMUSET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMUSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMUSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMUSET.

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