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CAMUSET JACQUES

Active
Siren409 075 082100071330 DEVROUZECréée le 09 décembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAMUSET JACQUES est une 1000 immatriculée le 9 décembre 1977 sous le numéro SIREN 409 075 082. Son siège social est situé Le Bourg, 71330 Devrouze. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de CAMUSET JACQUES

Dénomination
CAMUSET JACQUES
SIREN
409 075 082
SIRET (siège)
409 075 082 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76409075082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 075 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
09 décembre 1977
Siège social
LE BOURG, 71330, DEVROUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAMUSET JACQUES

Exploitation forestière

Finances de CAMUSET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMUSET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAMUSET JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71330 DEVROUZESiègeActif

    409 075 082 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0220Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    409 075 082 00019 · ouvert le 09 décembre 1977 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CAMUSET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAMUSET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMUSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMUSET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMUSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAMUSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMUSET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1977

Questions fréquentes sur CAMUSET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAMUSET JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAMUSET JACQUES est 409 075 082. Le SIRET de son siège social est 409 075 082 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409075082.

Où se situe le siège social de CAMUSET JACQUES ?

Le siège social de CAMUSET JACQUES est situé Le Bourg, 71330 Devrouze.

CAMUSET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMUSET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMUSET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMUSET JACQUES.

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