CAMUSET SAS
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CAMUSET SAS est une SAS immatriculée le 9 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 269 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte d'Orbagna, 39190 Beaufort-Orbagna. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LAURENT CAMUSET, président de sas.
Fiche d'identité de CAMUSET SAS
INSEE- Dénomination
- CAMUSET SAS
- SIREN
- 913 269 361
- SIRET (siège)
- 913 269 361 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27913269361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 269 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 09 mai 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 19 RTE D'ORBAGNA, 39190, BEAUFORT-ORBAGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAMUSET SAS
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Finances de CAMUSET SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAMUSET SAS
INSEEÉtablissements de CAMUSET SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 BEAUFORT-ORBAGNASiègeActif
913 269 361 00014 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 4781Z
Documents juridiques de CAMUSET SAS
INPIConformité de CAMUSET SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMUSET SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAMUSET SAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAMUSET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAMUSET SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-04
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur CAMUSET SAS
Quel est le numéro SIREN de CAMUSET SAS ?
Le numéro SIREN de CAMUSET SAS est 913 269 361. Le SIRET de son siège social est 913 269 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27913269361.
Qui dirige CAMUSET SAS ?
CAMUSET SAS est dirigée par LAURENT CAMUSET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAMUSET SAS ?
Le siège social de CAMUSET SAS est situé 19 Rte d'Orbagna, 39190 Beaufort-Orbagna.
CAMUSET SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAMUSET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAMUSET SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMUSET SAS.
Combien de salariés compte CAMUSET SAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CAMUSET SAS emploie 1 ou 2 salariés.
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