CheckersProcédures

CAN-ARTS

Active
Siren823 045 240SCI76160 DARNETALCréée le 26 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 045 240, CAN-ARTS est une SCI créée le 26 octobre 2016. Elle est domiciliée 19 Sente de l'Aulnay, 76160 Darnetal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA BOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAN-ARTS

Dénomination
CAN-ARTS
SIREN
823 045 240
SIRET (siège)
823 045 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53823045240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 045 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2016
Siège social
19 SENTE DE L'AULNAY, 76160, DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAN-ARTS

Acquisition, administration, gestion, location de tout immeuble

Finances de CAN-ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAN-ARTS

PB

PATRICIA BOULANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018

AD

ALAIN DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAN-ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeActif

    823 045 240 00012 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAN-ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAN-ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAN-ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAN-ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAN-ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAN-ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAN-ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAN-ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Alain, Vivien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULANGER Patricia, Gisèle, Danièle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-26 · Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2016

Questions fréquentes sur CAN-ARTS

Quel est le numéro SIREN de CAN-ARTS ?

Le numéro SIREN de CAN-ARTS est 823 045 240. Le SIRET de son siège social est 823 045 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53823045240.

Qui dirige CAN-ARTS ?

CAN-ARTS est dirigée par PATRICIA BOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAN-ARTS ?

Le siège social de CAN-ARTS est situé 19 Sente de l'Aulnay, 76160 Darnetal.

CAN-ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAN-ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAN-ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAN-ARTS.

Entreprises similaires

Même activité à Darnetal

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Darnetal

Entreprises du même secteur à Darnetal

Entreprises à Darnetal

Toutes les entreprises à Darnetal