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CAN-BAT

Active
Siren428 866 636SARL45160 OLIVETCréée le 11 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 866 636, CAN-BAT est une SARL créée le 11 février 2003. Elle est domiciliée 108 All des Avocettes, 45160 Olivet. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CAN-BAT

Dénomination
CAN-BAT
SIREN
428 866 636
SIRET (siège)
428 866 636 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68428866636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 866 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 février 2003
Siège social
108 ALL DES AVOCETTES, 45160, OLIVET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAN-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAN-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAN-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45160 OLIVETSiègeFermé

    428 866 636 00023 · ouvert le 21 décembre 2002 · NAF 452V

  • 75019 PARIS 19Fermé

    428 866 636 00015 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de CAN-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAN-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAN-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAN-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAN-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAN-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAN-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAN-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur CAN-BAT

Quel est le numéro SIREN de CAN-BAT ?

Le numéro SIREN de CAN-BAT est 428 866 636. Le SIRET de son siège social est 428 866 636 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68428866636.

Où se situe le siège social de CAN-BAT ?

Le siège social de CAN-BAT est situé 108 All des Avocettes, 45160 Olivet.

CAN-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAN-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAN-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAN-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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