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CAN BATI

Active
Siren438 558 835SARL22000 SAINT BRIEUCCréée le 31 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAN BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 558 835. Elle est domiciliée 28 bd Carnot, 22000 Saint Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de CAN BATI

Dénomination
CAN BATI
SIREN
438 558 835
SIRET (siège)
438 558 835 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42438558835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 558 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
28 BD CARNOT, 22000, SAINT BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAN BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAN BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAN BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT BRIEUCSiègeFermé

    438 558 835 00015 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 452A

  • 93500 PANTINFermé

    438 558 835 00023 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de CAN BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAN BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAN BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAN BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAN BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAN BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAN BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAN BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur CAN BATI

Quel est le numéro SIREN de CAN BATI ?

Le numéro SIREN de CAN BATI est 438 558 835. Le SIRET de son siège social est 438 558 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438558835.

Où se situe le siège social de CAN BATI ?

Le siège social de CAN BATI est situé 28 bd Carnot, 22000 Saint Brieuc.

CAN BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAN BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAN BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAN BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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