CAN CA-MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAN CA-MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 461 040. Elle est domiciliée 86 av Jean Jaures, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de CAN CA-MODE
INSEE- Dénomination
- CAN CA-MODE
- SIREN
- 519 461 040
- SIRET (siège)
- 519 461 040 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47519461040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 461 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 12 janvier 2010
- Siège social
- 86 AV JEAN JAURES, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAN CA-MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAN CA-MODE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2010 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAN CA-MODE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
519 461 040 00015 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4642Z
- 93100 MONTREUILFermé
519 461 040 00023 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 4642Z
Documents juridiques de CAN CA-MODE
INPIComptes annuels de CAN CA-MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAN CA-MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAN CA-MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAN CA-MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAN CA-MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAN CA-MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAN CA-MODE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SINGH Pargat en fonction le 26 Janvier 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-12
- création
Date d'effet : 12 janvier 2010
Questions fréquentes sur CAN CA-MODE
Quel est le numéro SIREN de CAN CA-MODE ?
Le numéro SIREN de CAN CA-MODE est 519 461 040. Le SIRET de son siège social est 519 461 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47519461040.
Où se situe le siège social de CAN CA-MODE ?
Le siège social de CAN CA-MODE est situé 86 av Jean Jaures, 93500 Pantin.
CAN CA-MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAN CA-MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAN CA-MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAN CA-MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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