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CAN CA-MODE

Active
Siren519 461 040SARL93500 PANTINCréée le 12 janvier 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAN CA-MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 461 040. Elle est domiciliée 86 av Jean Jaures, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de CAN CA-MODE

Dénomination
CAN CA-MODE
SIREN
519 461 040
SIRET (siège)
519 461 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47519461040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 461 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
12 janvier 2010
Siège social
86 AV JEAN JAURES, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAN CA-MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAN CA-MODE

Anciens dirigeants (1)

KG

Kenan GURCOK

Gérant · de janvier 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAN CA-MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    519 461 040 00015 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4642Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    519 461 040 00023 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 4642Z

Documents juridiques de CAN CA-MODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAN CA-MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAN CA-MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAN CA-MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAN CA-MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAN CA-MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAN CA-MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAN CA-MODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SINGH Pargat en fonction le 26 Janvier 2011

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2010

Questions fréquentes sur CAN CA-MODE

Quel est le numéro SIREN de CAN CA-MODE ?

Le numéro SIREN de CAN CA-MODE est 519 461 040. Le SIRET de son siège social est 519 461 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47519461040.

Où se situe le siège social de CAN CA-MODE ?

Le siège social de CAN CA-MODE est situé 86 av Jean Jaures, 93500 Pantin.

CAN CA-MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAN CA-MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAN CA-MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAN CA-MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.