CheckersProcédures

CAN TERMES

Active
Siren350 541 199Société civile75016 PARISCréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

CAN TERMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 541 199. Son siège social est situé 150 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES COLOM, gérant.

Fiche d'identité de CAN TERMES

Dénomination
CAN TERMES
SIREN
350 541 199
SIRET (siège)
350 541 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49350541199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 541 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1989
Siège social
150 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAN TERMES

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 163, AV. VICTOR HUGO 75116 PARIS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SUS-INDIQUE.

Finances de CAN TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAN TERMES

JC

JACQUES COLOM

Gérant

Depuis la création (27 avril 1989) · 37 ans

Établissements de CAN TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    350 541 199 00013 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAN TERMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAN TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAN TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAN TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAN TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAN TERMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAN TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAN TERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur CAN TERMES

Quel est le numéro SIREN de CAN TERMES ?

Le numéro SIREN de CAN TERMES est 350 541 199. Le SIRET de son siège social est 350 541 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350541199.

Qui dirige CAN TERMES ?

CAN TERMES est dirigée par JACQUES COLOM, gérant.

Où se situe le siège social de CAN TERMES ?

Le siège social de CAN TERMES est situé 150 av Victor Hugo, 75016 Paris.

CAN TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAN TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAN TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAN TERMES.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris