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CANA

Active
Siren529 080 129SCI64990 MOUGUERRECréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 080 129, CANA est une SCI créée le 21 décembre 2010. Son siège social est situé Che de Belsussary Heguieder, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE ETCHEVERLEPO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANA

Dénomination
CANA
SIREN
529 080 129
SIRET (siège)
529 080 129 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08529080129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 080 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
CHE DE BELSUSSARY HEGUIEDER, 64990, MOUGUERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANA

Acquisition administration et gestion par location ou autrement tous immeubles

Finances de CANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANA

AE

ANNE ETCHEVERLEPO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

PE

PASCAL ETCHEVERLEPO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de CANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeActif

    529 080 129 00016 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur CANA

Quel est le numéro SIREN de CANA ?

Le numéro SIREN de CANA est 529 080 129. Le SIRET de son siège social est 529 080 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08529080129.

Qui dirige CANA ?

CANA est dirigée par ANNE ETCHEVERLEPO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANA ?

Le siège social de CANA est situé Che de Belsussary Heguieder, 64990 Mouguerre.

CANA est-elle toujours en activité ?

Oui, CANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANA.

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