CANAAN
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
CANAAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 318 621. Son siège social est situé 1 bd de l’Oise, 95000 Pontoise. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de CANAAN
INSEE- Dénomination
- CANAAN
- SIREN
- 443 318 621
- SIRET (siège)
- 443 318 621 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR30443318621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 318 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 05 septembre 2002
- Siège social
- 1 BD DE L’OISE, 95000, PONTOISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CANAAN
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de CANAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CANAAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95000 PONTOISESiègeActif
443 318 621 00036 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4941B
- 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé
443 318 621 00010 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 511T
- 95610 ERAGNYFermé
443 318 621 00028 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 602L
Documents juridiques de CANAAN
INPIConformité de CANAAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANAAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bruno FAMBY pour une durée de 15 ans.
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/11553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANAAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bruno FAMBY pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2002
Questions fréquentes sur CANAAN
Quel est le numéro SIREN de CANAAN ?
Le numéro SIREN de CANAAN est 443 318 621. Le SIRET de son siège social est 443 318 621 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443318621.
Où se situe le siège social de CANAAN ?
Le siège social de CANAAN est situé 1 bd de l’Oise, 95000 Pontoise.
CANAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANAAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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