CANADA 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 315 706, CANADA 13 est une SCI créée le 22 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV DU CANADA Immeuble le Trifide, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE LEBARBANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CANADA 13
INSEE- Dénomination
- CANADA 13
- SIREN
- 504 315 706
- SIRET (siège)
- 504 315 706 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09504315706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 315 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2008
- Siège social
- 13 AV DU CANADA Immeuble le Trifide, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CANADA 13
L'acquisition d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de CANADA 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANADA 13
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean Robert Marie Joseph. Gérant : HALLEY Marie-Christine Emilienne né LEBARBANCHON HALLEY
Gérant(e) · de mai 2008 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CANADA 13
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
504 315 706 00029 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
504 315 706 00011 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANADA 13
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CANADA 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANADA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANADA 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANADA 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CANADA 13. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANADA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANADA 13
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : HALLEY Marie-Christine, Emilienne né(e) LEBARBANCHON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-19
- création
Date d'effet : 22 mai 2008
Questions fréquentes sur CANADA 13
Quel est le numéro SIREN de CANADA 13 ?
Le numéro SIREN de CANADA 13 est 504 315 706. Le SIRET de son siège social est 504 315 706 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504315706.
Qui dirige CANADA 13 ?
CANADA 13 est dirigée par MARIE-CHRISTINE LEBARBANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANADA 13 ?
Le siège social de CANADA 13 est situé 13 AV DU CANADA Immeuble le Trifide, 14000 Caen.
CANADA 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, CANADA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANADA 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANADA 13.
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