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CANADA INC

Active
Siren408 638 963Société étrangèreCréée le 16 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANADA INC est une société étrangère immatriculée le 16 octobre 1996 sous le numéro SIREN 408 638 963. Elle est domiciliée Montreal Quebec His Ig7. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de CANADA INC

Dénomination
CANADA INC
SIREN
408 638 963
SIRET (siège)
408 638 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55408638963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 638 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
MONTREAL QUEBEC HIS IG7
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CANADA INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANADA INC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANADA INC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    408 638 963 00012 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 4690Z

  • 69003 LYONFermé

    408 638 963 00020 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 741A

  • 13001 MARSEILLEFermé

    408 638 963 00038 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 741G

  • 06000 NICEFermé

    408 638 963 00046 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de CANADA INC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CANADA INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANADA INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANADA INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANADA INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANADA INC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANADA INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANADA INC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

Questions fréquentes sur CANADA INC

Quel est le numéro SIREN de CANADA INC ?

Le numéro SIREN de CANADA INC est 408 638 963. Le SIRET de son siège social est 408 638 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408638963.

Où se situe le siège social de CANADA INC ?

Le siège social de CANADA INC est situé Montreal Quebec His Ig7.

CANADA INC est-elle toujours en activité ?

Oui, CANADA INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANADA INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANADA INC.

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