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CANADA SCOOT

Active
Siren810 407 122SAS13006 MARSEILLECréée le 23 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 407 122, CANADA SCOOT est une SAS créée le 23 mars 2015. Elle est domiciliée 29 Crs Lieutaud, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de CANADA SCOOT

Dénomination
CANADA SCOOT
SIREN
810 407 122
SIRET (siège)
810 407 122 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89810407122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 407 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4520A
Date de création
23 mars 2015
Siège social
29 CRS LIEUTAUD, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANADA SCOOT

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Finances de CANADA SCOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANADA SCOOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANADA SCOOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    810 407 122 00011 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 4520A

Documents juridiques de CANADA SCOOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CANADA SCOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANADA SCOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANADA SCOOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANADA SCOOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2016. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANADA SCOOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANADA SCOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANADA SCOOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur CANADA SCOOT

Quel est le numéro SIREN de CANADA SCOOT ?

Le numéro SIREN de CANADA SCOOT est 810 407 122. Le SIRET de son siège social est 810 407 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89810407122.

Où se situe le siège social de CANADA SCOOT ?

Le siège social de CANADA SCOOT est situé 29 Crs Lieutaud, 13006 Marseille.

CANADA SCOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CANADA SCOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANADA SCOOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANADA SCOOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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