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CANADEL

Active
Siren753 651 504SCI74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 04 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CANADEL est une SCI immatriculée le 4 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 651 504. Elle est domiciliée 740 Rte des Ponthieux, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE BAILLY, gérant.

Fiche d'identité de CANADEL

Dénomination
CANADEL
SIREN
753 651 504
SIRET (siège)
753 651 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51753651504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 651 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2012
Siège social
740 RTE DES PONTHIEUX, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANADEL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location, la mise à disposition gratuite au profit des associés de tous immeubles.

Finances de CANADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANADEL

MB

MICHELE BAILLY

Gérant

AD

ALEXIS DESBIOLLES

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Pierre nom d'usage : DESBIOLLES DESBIOLLES

Gérant · de septembre 2012 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CANADEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    753 651 504 00015 · ouvert le 31 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANADEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CANADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANADEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANADEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANADEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BAILLY Michèle Françoise nom d'usage : DESBIOLLES devient gérant. DESBIOLLES Alexis David nom d'usage : DESBIOLLES devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DESBIOLLES Jean-Pierre nom d'usage : DESBIOLLES n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-31

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2012

Questions fréquentes sur CANADEL

Quel est le numéro SIREN de CANADEL ?

Le numéro SIREN de CANADEL est 753 651 504. Le SIRET de son siège social est 753 651 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51753651504.

Qui dirige CANADEL ?

CANADEL est dirigée par MICHELE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANADEL ?

Le siège social de CANADEL est situé 740 Rte des Ponthieux, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

CANADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CANADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANADEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANADEL.

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