CANAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANAILLES est une SARL immatriculée le 2 février 2023 sous le numéro SIREN 948 610 084. Elle est domiciliée 2 RUE Léon Lecornu, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Paul QUETEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANAILLES
INSEE- Dénomination
- CANAILLES
- SIREN
- 948 610 084
- SIRET (siège)
- 948 610 084 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32948610084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 610 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 2 RUE Léon Lecornu, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANAILLES
Restauration traditionnelle
Finances de CANAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAILLES
INSEEÉtablissements de CANAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
948 610 084 00014 · NAF 5610A
Documents juridiques de CANAILLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CANAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-22.006
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00082
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00078
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00076
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00075
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 20/04413
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/02303
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01834
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANAILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur CANAILLES
Quel est le numéro SIREN de CANAILLES ?
Le numéro SIREN de CANAILLES est 948 610 084. Le SIRET de son siège social est 948 610 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32948610084.
Qui dirige CANAILLES ?
CANAILLES est dirigée par Paul QUETEL, gérant.
Où se situe le siège social de CANAILLES ?
Le siège social de CANAILLES est situé 2 RUE Léon Lecornu, 14000 Caen.
CANAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAILLES.
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