CANAIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CANAIMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2014, identifiée par le SIREN 794 754 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av du Progres, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 4791B. La direction est assurée par HELENE RABOUT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CANAIMA
INSEE- Dénomination
- CANAIMA
- SIREN
- 794 754 135
- SIRET (siège)
- 794 754 135 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89794754135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 754 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 10 mars 2014
- Siège social
- 50 AV DU PROGRES, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CANAIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAIMA
INSEEÉtablissements de CANAIMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeFermé
794 754 135 00018 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 4791B
- 34130 MUDAISONFermé
794 754 135 00026 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 3213Z
Documents juridiques de CANAIMA
INPIComptes annuels de CANAIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANAIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANAIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2014. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/14366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/04491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04491
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANAIMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-26
- création
Date d'effet : 10 mars 2014
Marques déposées par CANAIMA
INPICANAIMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeESUNICA
N° 4061834 · Déposée le 20 janvier 2014 · Marque verbale
Classes 14, 18, 25, 26 · expirée le 20 janvier 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CANAIMA
Quel est le numéro SIREN de CANAIMA ?
Le numéro SIREN de CANAIMA est 794 754 135. Le SIRET de son siège social est 794 754 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794754135.
Qui dirige CANAIMA ?
CANAIMA est dirigée par HELENE RABOUT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANAIMA ?
Le siège social de CANAIMA est situé 50 av du Progres, 69680 Chassieu.
CANAIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANAIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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