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CANAL 7

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Siren325 697 365SA92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 01 août 1982

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 697 365, CANAL 7 est une SA créée le 1er août 1982. Elle est domiciliée 24 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de CANAL 7

Dénomination
CANAL 7
SIREN
325 697 365
SIRET (siège)
325 697 365 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49325697365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 697 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 août 1982
Siège social
24 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CANAL 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CANAL 7

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CANAL 7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    325 697 365 00022 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 524L

  • 75005 PARIS 5Fermé

    325 697 365 00048 · ouvert le 01 août 1982 · NAF 927C

Documents juridiques de CANAL 7

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Conformité de CANAL 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAL 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANAL 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANAL 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANAL 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1982

Marques déposées par CANAL 7

CANAL 7 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CANAL 7 VIDEO CLUB

    N° 1220746 · Déposée le 03 décembre 1982 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 38, 41 · expirée le 03 décembre 2002

  • CANAL 7

    N° 1211814 · Déposée le 25 août 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 25 août 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CANAL 7

Quel est le numéro SIREN de CANAL 7 ?

Le numéro SIREN de CANAL 7 est 325 697 365. Le SIRET de son siège social est 325 697 365 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49325697365.

Où se situe le siège social de CANAL 7 ?

Le siège social de CANAL 7 est situé 24 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

CANAL 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, CANAL 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANAL 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAL 7.