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CANAL 7

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Siren400 797 841SARL53960 BONCHAMP-LES-LAVALCréée le 14 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CANAL 7 est une SARL immatriculée le 14 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 797 841. Elle est domiciliée rue des Pierres zi Nord, 53960 Bonchamp-les-Laval. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de CANAL 7

Dénomination
CANAL 7
SIREN
400 797 841
SIRET (siège)
400 797 841 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62400797841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 797 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
14 avril 1995
Siège social
RUE DES PIERRES ZI NORD, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CANAL 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CANAL 7

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CANAL 7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeFermé

    400 797 841 00014 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 748K

  • 53000 LAVALFermé

    400 797 841 00022 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de CANAL 7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Conformité de CANAL 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAL 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANAL 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANAL 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANAL 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1995

Questions fréquentes sur CANAL 7

Quel est le numéro SIREN de CANAL 7 ?

Le numéro SIREN de CANAL 7 est 400 797 841. Le SIRET de son siège social est 400 797 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400797841.

Où se situe le siège social de CANAL 7 ?

Le siège social de CANAL 7 est situé rue des Pierres zi Nord, 53960 Bonchamp-les-Laval.

CANAL 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, CANAL 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANAL 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAL 7.

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