CANAL 7
Active5610A · Restauration traditionnelle
CANAL 7 est une SARL immatriculée le 5 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 290 365. Elle est domiciliée 7 rue de Nantes, 75019 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CANAL 7
INSEE- Dénomination
- CANAL 7
- SIREN
- 519 290 365
- SIRET (siège)
- 519 290 365 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85519290365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 290 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 décembre 2009
- Siège social
- 7 RUE DE NANTES, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANAL 7
Restauration traditionnelle
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Finances de CANAL 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAL 7
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à avril 2011
Gérant · de décembre 2009 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CANAL 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
519 290 365 00013 · ouvert le 05 décembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de CANAL 7
INPIConformité de CANAL 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANAL 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2014. Clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 08 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CANAL 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAL 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANAL 7
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 septembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Briki, Rabah, nomination du Gérant : Bennabi, nom d'usage : Briki, Karima
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-03-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Djaiz, Slimane, nomination du Gérant : Briki, Rabah
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2009-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2009
Questions fréquentes sur CANAL 7
Quel est le numéro SIREN de CANAL 7 ?
Le numéro SIREN de CANAL 7 est 519 290 365. Le SIRET de son siège social est 519 290 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85519290365.
Où se situe le siège social de CANAL 7 ?
Le siège social de CANAL 7 est situé 7 rue de Nantes, 75019 Paris.
CANAL 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAL 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAL 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANAL 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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