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CANAL

Active
Siren994 220 366SCI82400 ValenceCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 220 366, CANAL est une SCI créée le 24 novembre 2025. Elle est domiciliée 589 RTE de Cornillas, 82400 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANAL

Dénomination
CANAL
SIREN
994 220 366
SIRET (siège)
994 220 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59994220366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 220 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
589 RTE de Cornillas, 82400, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANAL

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANAL

ND

NICOLAS DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

DZ

DJAMEL ZIDELMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 ValenceSiègeActif

    994 220 366 00011 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-19

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur CANAL

Quel est le numéro SIREN de CANAL ?

Le numéro SIREN de CANAL est 994 220 366. Le SIRET de son siège social est 994 220 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59994220366.

Qui dirige CANAL ?

CANAL est dirigée par NICOLAS DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANAL ?

Le siège social de CANAL est situé 589 RTE de Cornillas, 82400 Valence.

CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAL.

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