CANAL A
ActiveCANAL A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 130 071. Son siège social est situé 1 rue Winston Churchill, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 922A.
Fiche d'identité de CANAL A
INSEE- Dénomination
- CANAL A
- SIREN
- 389 130 071
- SIRET (siège)
- 389 130 071 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75389130071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 130 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 922A
- Date de création
- 05 novembre 1992
- Siège social
- 1 RUE WINSTON CHURCHILL, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CANAL A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAL A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CANAL A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
389 130 071 00019 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 922A
Documents juridiques de CANAL A
INPIConformité de CANAL A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAL A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAL A. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAL A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANAL A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1992
Questions fréquentes sur CANAL A
Quel est le numéro SIREN de CANAL A ?
Le numéro SIREN de CANAL A est 389 130 071. Le SIRET de son siège social est 389 130 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389130071.
Où se situe le siège social de CANAL A ?
Le siège social de CANAL A est situé 1 rue Winston Churchill, 71000 Macon.
CANAL A est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAL A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAL A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAL A.
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