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CANAL FORM

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Siren351 217 120SA06000 NICECréée le 27 juin 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 217 120, CANAL FORM est une SA créée le 27 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andrioli Imp Mercedes, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.

Fiche d'identité de CANAL FORM

Dénomination
CANAL FORM
SIREN
351 217 120
SIRET (siège)
351 217 120 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27351217120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 217 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
926A
Date de création
27 juin 1989
Siège social
1 RUE ANDRIOLI IMP MERCEDES, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CANAL FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CANAL FORM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CANAL FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    351 217 120 00010 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 926A

Documents juridiques de CANAL FORM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Conformité de CANAL FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANAL FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANAL FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANAL FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANAL FORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1989

Questions fréquentes sur CANAL FORM

Quel est le numéro SIREN de CANAL FORM ?

Le numéro SIREN de CANAL FORM est 351 217 120. Le SIRET de son siège social est 351 217 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27351217120.

Où se situe le siège social de CANAL FORM ?

Le siège social de CANAL FORM est situé 1 rue Andrioli Imp Mercedes, 06000 Nice.

CANAL FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CANAL FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANAL FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANAL FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.