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CANAL ROYAL

Active
Siren821 750 809SARL34200 SETECréée le 27 juillet 2016

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 750 809, CANAL ROYAL est une SARL créée le 27 juillet 2016. Son siège social est situé 12 quai de la Resistance, 34200 Sete. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MOUSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CANAL ROYAL

Dénomination
CANAL ROYAL
SIREN
821 750 809
SIRET (siège)
821 750 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58821750809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 750 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2016
Siège social
12 QUAI DE LA RESISTANCE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANAL ROYAL

Marchand de bien. Commissionnaire.

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Finances de CANAL ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CANAL ROYAL

JM

JEAN-FRANCOIS MOUSSON

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de CANAL ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    821 750 809 00013 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CANAL ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Conformité de CANAL ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAL ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANAL ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANAL ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANAL ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-27 · Début d'activité : 2016-07-20

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2016

Questions fréquentes sur CANAL ROYAL

Quel est le numéro SIREN de CANAL ROYAL ?

Le numéro SIREN de CANAL ROYAL est 821 750 809. Le SIRET de son siège social est 821 750 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58821750809.

Qui dirige CANAL ROYAL ?

CANAL ROYAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de CANAL ROYAL ?

Le siège social de CANAL ROYAL est situé 12 quai de la Resistance, 34200 Sete.

CANAL ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CANAL ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANAL ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAL ROYAL.

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