CANALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 263 124. Son siège social est situé 39 av Campagne Berger, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE ARIOTTI, président de sas.
Fiche d'identité de CANALE
INSEE- Dénomination
- CANALE
- SIREN
- 922 263 124
- SIRET (siège)
- 922 263 124 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87922263124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 263 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 39 AV CAMPAGNE BERGER, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANALE
La prise de participations dans d'autres sociétés, La fourniture de prestations de services a profit de sociétés dans lesquelles elle détient des participations et de sociétés tierces. La gestion et acquisition de tout bien immobiliers, la gestion et l'exploitation par bail de biens immobiliers. Tout opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Finances de CANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANALE
INSEEÉtablissements de CANALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
922 263 124 00013 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de CANALE
INPIComptes annuels de CANALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00447
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038680
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00341
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00541
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01444
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Tribunal judiciaire, chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00055
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01859
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01620
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00963
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00015
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00510
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00293
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00722
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01483
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00717
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02741
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/01931
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00417
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00264
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00898
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00246
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00279
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026019703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00153
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025070986
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00863
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03920
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00652
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15/00036
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 janvier 2016 · N° 13/22491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-17.995
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.369
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-17.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.740
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.698
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-10.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur CANALE
Quel est le numéro SIREN de CANALE ?
Le numéro SIREN de CANALE est 922 263 124. Le SIRET de son siège social est 922 263 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87922263124.
Qui dirige CANALE ?
CANALE est dirigée par JEAN-PHILIPPE ARIOTTI, président de sas.
Où se situe le siège social de CANALE ?
Le siège social de CANALE est situé 39 av Campagne Berger, 13009 Marseille.
CANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANALE.
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