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CANALE SEBASTIEN

Active
Siren795 211 382Entrepreneur individuel71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 16 septembre 20131 ou 2

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

CANALE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2013, identifié par le SIREN 795 211 382. Son siège social est situé 20 Rte de Lons-le-Saunier, 71270 Pierre-de-Bresse. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de CANALE SEBASTIEN

Dénomination
CANALE SEBASTIEN
SIREN
795 211 382
SIRET (siège)
795 211 382 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56795211382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 211 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
16 septembre 2013
Effectif
1 ou 2
Siège social
20 RTE DE LONS-LE-SAUNIER, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANALE SEBASTIEN

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers achat et vente véhicules automobiles neufs et occasions

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Établissements de CANALE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    795 211 382 00010 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de CANALE SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Conformité de CANALE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANALE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANALE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANALE SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2013-07-29

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur CANALE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CANALE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CANALE SEBASTIEN est 795 211 382. Le SIRET de son siège social est 795 211 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56795211382.

Où se situe le siège social de CANALE SEBASTIEN ?

Le siège social de CANALE SEBASTIEN est situé 20 Rte de Lons-le-Saunier, 71270 Pierre-de-Bresse.

CANALE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CANALE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANALE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANALE SEBASTIEN.

Combien de salariés compte CANALE SEBASTIEN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CANALE SEBASTIEN emploie 1 ou 2 salariés.