CANAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CANAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 950 009 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd de l Europe, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de CANAM
INSEE- Dénomination
- CANAM
- SIREN
- 950 009 845
- SIRET (siège)
- 950 009 845 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88950009845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 009 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 2 BD DE L EUROPE, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CANAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CANAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé
950 009 845 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 744B
- 69006 LYON 6EMEFermé
950 009 845 00039 · ouvert le 31 octobre 1989 · NAF 744B
Documents juridiques de CANAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CANAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 19/02748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 16 mai 2017 · N° 16/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 96-16.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-43.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur CANAM
Quel est le numéro SIREN de CANAM ?
Le numéro SIREN de CANAM est 950 009 845. Le SIRET de son siège social est 950 009 845 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88950009845.
Où se situe le siège social de CANAM ?
Le siège social de CANAM est situé 2 bd de l Europe, 69600 Oullins-Pierre-Benite.
CANAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAM.
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