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CANAPECHE

Active
Siren500 294 996SARL89380 APPOIGNYCréée le 03 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANAPECHE est une SARL immatriculée le 3 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 294 996. Elle est domiciliée 71 Rte d Auxerre, 89380 Appoigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de CANAPECHE

Dénomination
CANAPECHE
SIREN
500 294 996
SIRET (siège)
500 294 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23500294996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 294 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
71 RTE D AUXERRE, 89380, APPOIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CANAPECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANAPECHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANAPECHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89380 APPOIGNYSiègeFermé

    500 294 996 00011 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 741J

  • 89470 MONETEAUFermé

    500 294 996 00029 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4764Z

Documents juridiques de CANAPECHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CANAPECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAPECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANAPECHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANAPECHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 06 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 SEPTEMBRE 2009 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANAPECHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANAPECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANAPECHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : FRIAS Jean-François

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 SEPTEMBRE 2009 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : FRIAS Jean-François.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur CANAPECHE

Quel est le numéro SIREN de CANAPECHE ?

Le numéro SIREN de CANAPECHE est 500 294 996. Le SIRET de son siège social est 500 294 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500294996.

Où se situe le siège social de CANAPECHE ?

Le siège social de CANAPECHE est situé 71 Rte d Auxerre, 89380 Appoigny.

CANAPECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANAPECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANAPECHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANAPECHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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