CANARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
CANARD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 277 230. Elle est domiciliée 1 av du Docteur Emile Roux 1-3-5, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. LAURENT JAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANARD
INSEE- Dénomination
- CANARD
- SIREN
- 451 277 230
- SIRET (siège)
- 451 277 230 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83451277230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 277 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 décembre 2003
- Siège social
- 1 AV DU DOCTEUR EMILE ROUX 1-3-5, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANARD
Café, bar, brasserie, gérance d'un débit de tabac, les activités de jeux de loto, vente de billets de la loterie nationale et autres jeux avec tickets, jeux électroniques, PMU
Finances de CANARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANARD
INSEEÉtablissements de CANARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif
451 277 230 00012 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de CANARD
INPIComptes annuels de CANARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.767
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 00-22.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-84.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 24 décembre 2003
Questions fréquentes sur CANARD
Quel est le numéro SIREN de CANARD ?
Le numéro SIREN de CANARD est 451 277 230. Le SIRET de son siège social est 451 277 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451277230.
Qui dirige CANARD ?
CANARD est dirigée par LAURENT JAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANARD ?
Le siège social de CANARD est situé 1 av du Docteur Emile Roux 1-3-5, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
CANARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANARD.
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