CANARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 666 732, CANARD est une SCI créée le 22 juillet 2016. Elle est domiciliée 29 T rue des Berthauds, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD OPERON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANARD
INSEE- Dénomination
- CANARD
- SIREN
- 821 666 732
- SIRET (siège)
- 821 666 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27821666732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 666 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2016
- Siège social
- 29 T RUE DES BERTHAUDS, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANARD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers dans l'intérêt de la constitution et de la conservation d'un patrimoine familial
Finances de CANARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CANARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé
821 666 732 00010 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANARD
INPIComptes annuels de CANARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 août 2026 · N° 2026L02897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15584
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025016491
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/15584
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/06192
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.846
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06972
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03245
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Décision du 03 juin 2020 · N° 18-26.287
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.884
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/05704
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 00-22.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-84.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2016
Questions fréquentes sur CANARD
Quel est le numéro SIREN de CANARD ?
Le numéro SIREN de CANARD est 821 666 732. Le SIRET de son siège social est 821 666 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27821666732.
Qui dirige CANARD ?
CANARD est dirigée par BERNARD OPERON, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANARD ?
Le siège social de CANARD est situé 29 T rue des Berthauds, 93110 Rosny-sous-Bois.
CANARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CANARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANARD.
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