983 147 729
Active1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Fiche d'identité de 983 147 729
INSEE- Dénomination
- 983 147 729
- SIREN
- 983 147 729
- SIRET (siège)
- 983 147 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89983147729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 147 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- Date de création
- 08 janvier 2024
- Siège social
- Dommartin-lès-Cuiseaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 983 147 729
Créations et ventes de produits fabriqués artisanalement de couture
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Dirigeants et représentants de 983 147 729
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 983 147 729
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Dommartin-lès-CuiseauxSiègeActif
983 147 729 00013 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 1419Z
Conformité de 983 147 729
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 147 729. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 983 147 729 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 983 147 729
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-08 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 08 janvier 2024
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