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CANARDS DU TREIL

Active
Siren482 040 201Société civile44270 Machecoul-Saint-MêmeCréée le 11 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CANARDS DU TREIL est une société civile immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 040 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 781 RTE du Gât au Chat Le Treil, 44270 Machecoul-Saint-Même. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. ROSELINE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CANARDS DU TREIL

Dénomination
CANARDS DU TREIL
SIREN
482 040 201
SIRET (siège)
482 040 201 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92482040201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 040 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
11 mai 2005
Siège social
781 RTE du Gât au Chat Le Treil, 44270, Machecoul-Saint-Même
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CANARDS DU TREIL

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural , et notamment l'élevage de volailles.

Finances de CANARDS DU TREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANARDS DU TREIL

P

PAROS

Associé indéfiniment responsable

PE

PASCAL EVRARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2010

RM

ROSELINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CANARDS DU TREIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44270 Machecoul-Saint-MêmeSiègeActif

    482 040 201 00022 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0147Z

  • 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISFermé

    482 040 201 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CANARDS DU TREIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de CANARDS DU TREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANARDS DU TREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANARDS DU TREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANARDS DU TREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANARDS DU TREIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANARDS DU TREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANARDS DU TREIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martin, nom d'usage : Evrard, Roseline Paulette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Evrard, Pascal Jacques Bernard ; nomination du Gérant : Martin, nom d'usage : Evrard, Roseline Paulette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : EVRARD Pascal Jacques Bernard

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur CANARDS DU TREIL

Quel est le numéro SIREN de CANARDS DU TREIL ?

Le numéro SIREN de CANARDS DU TREIL est 482 040 201. Le SIRET de son siège social est 482 040 201 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482040201.

Qui dirige CANARDS DU TREIL ?

CANARDS DU TREIL est dirigée par ROSELINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANARDS DU TREIL ?

Le siège social de CANARDS DU TREIL est situé 781 RTE du Gât au Chat Le Treil, 44270 Machecoul-Saint-Même.

CANARDS DU TREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CANARDS DU TREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANARDS DU TREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANARDS DU TREIL.

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