CANASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANASTEL est une société civile immatriculée le 6 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 836 477. Elle est domiciliée 38 rue Georges Brassens residence de l Ortet, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ANDRE COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANASTEL
INSEE- Dénomination
- CANASTEL
- SIREN
- 902 836 477
- SIRET (siège)
- 902 836 477 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74902836477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 836 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 38 RUE GEORGES BRASSENS RESIDENCE DE L ORTET, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANASTEL
Acquisition de plusieurs terrains d'une surface d'environ 6349 m², sis à BAILLARGUES (34670), rue du Contrôle et rue de la Croix de Jallé, constituées des parcelles figurant au cadastre, section AD numéro 17, section AD numéro 13 et section AD numéro 14 pour partie. Construction d'une résidence de 82 logements collectifs, dont 25 logements sociaux.
Finances de CANASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANASTEL
INSEEBODACCBMA AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024
TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Autre
TERRES DU SOLEIL
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CANASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
902 836 477 00015 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de CANASTEL
INPIComptes annuels de CANASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANASTEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/10062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANASTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : COSTA André ; Commissaire aux comptes titulaire : BMA AUDIT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2021-06-14
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur CANASTEL
Quel est le numéro SIREN de CANASTEL ?
Le numéro SIREN de CANASTEL est 902 836 477. Le SIRET de son siège social est 902 836 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74902836477.
Qui dirige CANASTEL ?
CANASTEL est dirigée par ANDRE COSTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANASTEL ?
Le siège social de CANASTEL est situé 38 rue Georges Brassens residence de l Ortet, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
CANASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CANASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANASTEL.
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