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CANAT

Active
Siren512 384 546Société civile08270 SORCY-BAUTHEMONTCréée le 14 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

CANAT est une société civile immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 384 546. Son siège social est situé 4 Imp de la Vigne, 08270 Sorcy-Bauthemont. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MARION CANAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CANAT

Dénomination
CANAT
SIREN
512 384 546
SIRET (siège)
512 384 546 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82512384546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 384 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 mai 2009
Siège social
4 IMP DE LA VIGNE, 08270, SORCY-BAUTHEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANAT

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de CANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANAT

MC

MARION CANAT

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016

DC

DAMIEN CANAT

Gérant

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08270 SORCY-BAUTHEMONTSiègeActif

    512 384 546 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CANAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Canat, Damien, nomination du Gérant : Canat, Marion, modification du Gérant Canat, Claude Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Co-gérant : CANAT Claude Marcel Co-gérant : CANAT Damien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur CANAT

Quel est le numéro SIREN de CANAT ?

Le numéro SIREN de CANAT est 512 384 546. Le SIRET de son siège social est 512 384 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82512384546.

Qui dirige CANAT ?

CANAT est dirigée par MARION CANAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANAT ?

Le siège social de CANAT est situé 4 Imp de la Vigne, 08270 Sorcy-Bauthemont.

CANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAT.

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