CANAVESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CANAVESE est une SCI immatriculée le 9 février 2015 sous le numéro SIREN 809 477 003. Elle est domiciliée 135 Che de Lascours, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE MILAZZO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANAVESE
INSEE- Dénomination
- CANAVESE
- SIREN
- 809 477 003
- SIRET (siège)
- 809 477 003 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34809477003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 477 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2015
- Siège social
- 135 CHE DE LASCOURS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CANAVESE
Acquisition, administration, gestion par location de biens immobiliers.
Finances de CANAVESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAVESE
INSEEÉtablissements de CANAVESE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
809 477 003 00028 · ouvert le 10 janvier 2015 · NAF 6820B
- 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEFermé
809 477 003 00010 · ouvert le 10 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANAVESE
INPIComptes annuels de CANAVESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAVESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANAVESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAVESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAVESE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024001810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/17318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/17849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-16.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-22.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAVESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANAVESE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2015
Questions fréquentes sur CANAVESE
Quel est le numéro SIREN de CANAVESE ?
Le numéro SIREN de CANAVESE est 809 477 003. Le SIRET de son siège social est 809 477 003 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34809477003.
Qui dirige CANAVESE ?
CANAVESE est dirigée par MARIE MILAZZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANAVESE ?
Le siège social de CANAVESE est situé 135 Che de Lascours, 13400 Aubagne.
CANAVESE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAVESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAVESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAVESE.
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