CANAVESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 034 007, CANAVESE est une SCI créée le 24 juillet 2023. Elle est domiciliée CHE du Paty, 04110 Reillanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yann CANAVESE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CANAVESE
INSEE- Dénomination
- CANAVESE
- SIREN
- 978 034 007
- SIRET (siège)
- 978 034 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55978034007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 034 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- CHE du Paty, 04110, Reillanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANAVESE
l'acquisition et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers , la construction, la rénovation et l'entretien des immeubles acquis, la gestion et l'administration desdits biens ; la location nue ou meublée, saisonnière ou non, à quelque titre que ce soit, des biens gérés ou détenus par la société, la résiliation des baux et généralement toutes opérations s'y rapportant ; l'emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas son caractère civil.
Finances de CANAVESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAVESE
INSEECANAVESE INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de CANAVESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04110 ReillanneSiègeActif
978 034 007 00010 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANAVESE
INPIComptes annuels de CANAVESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAVESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANAVESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAVESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAVESE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024001810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/17318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/17849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-16.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-22.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAVESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANAVESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-24
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur CANAVESE
Quel est le numéro SIREN de CANAVESE ?
Le numéro SIREN de CANAVESE est 978 034 007. Le SIRET de son siège social est 978 034 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55978034007.
Qui dirige CANAVESE ?
CANAVESE est dirigée par Yann CANAVESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANAVESE ?
Le siège social de CANAVESE est situé CHE du Paty, 04110 Reillanne.
CANAVESE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAVESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAVESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAVESE.
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