CANBERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANBERRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 166 986. Son siège social est situé 1004 Che de Beluzes, 69760 Limonest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BOUVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANBERRA
INSEE- Dénomination
- CANBERRA
- SIREN
- 825 166 986
- SIRET (siège)
- 825 166 986 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54825166986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 166 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2017
- Siège social
- 1004 CHE DE BELUZES, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANBERRA
Acquisition, aménagement, prise à bail, location nue d'immeubles
Finances de CANBERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANBERRA
INSEEHTB
Autre
Depuis la création (24 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de CANBERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
825 166 986 00018 · ouvert le 14 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANBERRA
INPIComptes annuels de CANBERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANBERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANBERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANBERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANBERRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 août 2022 · N° 21/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/06569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/22645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-17.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANBERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANBERRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-14
- création
Date d'effet : 24 janvier 2017
Questions fréquentes sur CANBERRA
Quel est le numéro SIREN de CANBERRA ?
Le numéro SIREN de CANBERRA est 825 166 986. Le SIRET de son siège social est 825 166 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54825166986.
Qui dirige CANBERRA ?
CANBERRA est dirigée par FRANCK BOUVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANBERRA ?
Le siège social de CANBERRA est situé 1004 Che de Beluzes, 69760 Limonest.
CANBERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, CANBERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANBERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANBERRA.
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