CANCE MUGUETTE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 482 215 837, CANCE MUGUETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 2 Pl Saint Julien, 66300 Terrats. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de CANCE MUGUETTE
INSEE- Dénomination
- CANCE MUGUETTE
- SIREN
- 482 215 837
- SIRET (siège)
- 482 215 837 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96482215837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 215 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 2 PL SAINT JULIEN, 66300, TERRATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANCE MUGUETTE
Débits de boissons
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Établissements de CANCE MUGUETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66300 TERRATSSiègeFermé
482 215 837 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5630Z
Conformité de CANCE MUGUETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANCE MUGUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2009. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CANCE MUGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANCE MUGUETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur CANCE MUGUETTE
Quel est le numéro SIREN de CANCE MUGUETTE ?
Le numéro SIREN de CANCE MUGUETTE est 482 215 837. Le SIRET de son siège social est 482 215 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482215837.
Où se situe le siège social de CANCE MUGUETTE ?
Le siège social de CANCE MUGUETTE est situé 2 Pl Saint Julien, 66300 Terrats.
CANCE MUGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANCE MUGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANCE MUGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANCE MUGUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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