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CANCE MUGUETTE

Active
Siren482 215 837Entrepreneur individuel66300 TERRATSCréée le 01 avril 2005

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 482 215 837, CANCE MUGUETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 2 Pl Saint Julien, 66300 Terrats. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de CANCE MUGUETTE

Dénomination
CANCE MUGUETTE
SIREN
482 215 837
SIRET (siège)
482 215 837 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96482215837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 215 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 avril 2005
Siège social
2 PL SAINT JULIEN, 66300, TERRATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANCE MUGUETTE

Débits de boissons

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Établissements de CANCE MUGUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66300 TERRATSSiègeFermé

    482 215 837 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5630Z

Conformité de CANCE MUGUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANCE MUGUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CANCE MUGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANCE MUGUETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur CANCE MUGUETTE

Quel est le numéro SIREN de CANCE MUGUETTE ?

Le numéro SIREN de CANCE MUGUETTE est 482 215 837. Le SIRET de son siège social est 482 215 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482215837.

Où se situe le siège social de CANCE MUGUETTE ?

Le siège social de CANCE MUGUETTE est situé 2 Pl Saint Julien, 66300 Terrats.

CANCE MUGUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANCE MUGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANCE MUGUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANCE MUGUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.