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CANDAS

Active
Siren530 243 294SCI05100 BRIANCONCréée le 10 février 2011
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 243 294, CANDAS est une SCI créée le 10 février 2011. Elle est domiciliée 3 av du General de Gaulle, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE COPIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de CANDAS

Dénomination
CANDAS
SIREN
530 243 294
SIRET (siège)
530 243 294 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25530243294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 243 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2011
Siège social
3 AV DU GENERAL DE GAULLE, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CANDAS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CANDAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANDAS

CC

CAROLINE COPIN

Autre

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

NS

NICOLAS SETHIAN

Autre

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

ED

Eric DEGUILLAME

Gérant associé · de février 2011 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CANDAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    530 243 294 00028 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B

  • 04100 MANOSQUEFermé

    530 243 294 00010 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANDAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CANDAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANDAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANDAS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 11 mai 2017. Plan arrêté le 10 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 décembre 2020 · publié le 24 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS

Jugement de prolongation de la durée du plan de continuation. Durée du plan : 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 17/00010

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 août 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, ZI. Saint-Joseph, avenue du 1er-Mai, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 17/00010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00010

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

Jugement en rectification d'erreur matérielle ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; représentant des créanciers : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° : 17/00010

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI. Avenue du 1er Mai, ZI Saint-Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque, assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° : 17/00010

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANDAS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00086

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00274

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00255

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00197

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00217

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01417

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01389

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00587

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00261

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00305

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00379

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00296

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00360

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00496

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00358

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00488

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00343

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00337

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00437

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00326

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00310

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00609

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00018

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00421

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01360

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01129

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00399

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00108

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00904

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00494

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00433

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00422

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00116

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00423

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00149

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00221

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01319

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00348

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01330

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00429

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00039

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00430

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00413

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00073

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-10

    Décision du 26 juin 2026 · N° 2025069125

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00368

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00485

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00007

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00074

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01433

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01425

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01420

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00139

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00068

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01373

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00067

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00061

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00045

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00299

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00434

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00263

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00408

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00393

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00359

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00410

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00287

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00415

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00275

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00398

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00258

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00376

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00356

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00323

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00304

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00249

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00282

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00247

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00238

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00354

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00229

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00339

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00213

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00332

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00278

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00374

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00324

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00271

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00309

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00243

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01338

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01393

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00291

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00262

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00239

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00720

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00226

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00219

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00292

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00230

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00209

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00091

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01221

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01068

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00004

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01408

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01407

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01406

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00010

    Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00404

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00395

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00302

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01328

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01016

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00159

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00303

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00083

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00221

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00211

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01374

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00181

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00167

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00205

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01361

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01362

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01333

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01272

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00059

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01398

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01392

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01286

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00096

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01344

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01304

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00144

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00161

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00187

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01209

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00160

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00186

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00148

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00183

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00137

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00178

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00123

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01309

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00171

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01306

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00165

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01051

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00180

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01393

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00182

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00138

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00134

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00128

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00157

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00155

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00153

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00147

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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00145

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00126

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00122

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00105

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00120

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01264

    Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01138

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00131

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00998

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00862

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00130

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00769

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00125

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00300

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 avril 2024 · N° 23/05204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-41.713

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANDAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    SETHIAN Nicolas nom d'usage : SETHIAN devient gérant. COPIN Caroline Anne Ingrid nom d'usage : SETHIAN devient gérant. DEGUILLAME Eric nom d'usage : DEGUILLAME n'est plus gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-10 · Jugement de prolongation de la durée du plan de continuation. Durée du plan : 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 17/00010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-08-02 · jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, ZI. Saint-Joseph, avenue du 1er-Mai, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 17/00010

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-13 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00010

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-08 · Jugement en rectification d'erreur matérielle ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; représentant des créanciers : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° : 17/00010

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-11 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI. Avenue du 1er Mai, ZI Saint-Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque, assistance au débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; RG n° : 17/00010

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-01-21

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur CANDAS

Quel est le numéro SIREN de CANDAS ?

Le numéro SIREN de CANDAS est 530 243 294. Le SIRET de son siège social est 530 243 294 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25530243294.

Qui dirige CANDAS ?

CANDAS est dirigée par CAROLINE COPIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANDAS ?

Le siège social de CANDAS est situé 3 av du General de Gaulle, 05100 Briancon.

CANDAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CANDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANDAS est-elle en procédure collective ?

CANDAS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 11 mai 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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