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CANE

Active
Siren509 166 047SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 12 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 166 047. Son siège social est situé 8 rue Paul Bert, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de CANE

Dénomination
CANE
SIREN
509 166 047
SIRET (siège)
509 166 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62509166047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 166 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
8 RUE PAUL BERT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANE

Anciens dirigeants (3)

MD

Mehmet Ali en fonction le 28 Août 2009 DUMRUL

Gérant · de septembre 2009 à décembre 2011

ME

Mustafa en fonction le 18 Juin 2009 EROL

Gérant · de juin 2009 à septembre 2009

MM

Murat MUTLUAY

Gérant · de novembre 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    509 166 047 00019 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DUMRUL Mehmet Ali en fonction le 28 Août 2009

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : EROL Mustafa en fonction le 18 Juin 2009.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur CANE

Quel est le numéro SIREN de CANE ?

Le numéro SIREN de CANE est 509 166 047. Le SIRET de son siège social est 509 166 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509166047.

Où se situe le siège social de CANE ?

Le siège social de CANE est situé 8 rue Paul Bert, 93300 Aubervilliers.

CANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANE.

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